Réponses au dépliant de Nyon Responsable

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28/08/2017

Projet démesuré: une mégastructure?

Le foyer d’Ecublens peut accueillir jusqu’à 200 personnes, celui de Crissier 225. De plus, si l’on prend d’autres exemples, les différents logements pour étudiants de Genève peuvent accueillir jusqu’à 120 personnes. Les foyers de l’EVAM ont fait leurs preuves. Ces structures fonctionnent bien et il n’y a pas de débordement à signaler.

Source: http://www.geloge.ch/les-foyers/foyer-de-champel/

Un tel bloc de béton n’a rien à faire au centre ville?

Nous votons aujourd’hui pour l’octroi d’un droit de superficie, pas pour le projet architectural. La forme et les matériaux utilisés ne sont pas encore définis.

180 places supplémentaires?

L’ouverture du foyer impliquera la fermeture de l’abri PC. Il ne faut donc pas additionner les migrants actuellement logés en abris PC au nombre de personnes qui vivront dans le foyer (nombre non défini à ce jour).

Un foyer pour les familles?

Le tableau du SEM (Secrétariat d’Etat aux migrations) présenté par Nyon Responsable dans son flyer représente les chiffres des personnes à l’aide d’urgence. Absolument pas la population que le foyer de Nyon accueillera !

Source : https://asile.ch/statistiques/suisse/

Que des hommes seuls?

Au 31 décembre 2016, l’EVAM assistait 6’351 migrants dont 4’076 en familles, soit 64% des migrants du canton de Vaud font partie des familles.

Source: rapport d’activité de l’EVAM https://www.evam.ch/fileadmin/user_upload/RA_2016.pdf

Un droit de regard?

Une fois l’octroi du droit de superficie accordé, un plan d’affectation cantonal sera réalisé. Il sera soumis à enquête publique. Ce plan d’affectation définit le gabarit notamment. A ce moment-là, la population peut faire opposition. Les oppositions doivent être levées pour que le plan d’affectation cantonal entre en force. Ensuite, l’EVAM devra déposer un permis de construire. C’est à ce moment-là que le nombre de pièces, leur taille, la disposition des cuisines et des sanitaires sera choisi. Le projet sera évidemment soumis aux normes de construction publiques. Là encore la population pourra faire opposition au projet si il lui semble mal conçu. Et ce n’est qu’une fois les oppositions levées et le permis de construire entre en force que l’EVAM deviendra locataire de la parcelle.

La population nyonnaise aura donc l’occasion de s’exprimer plusieurs fois durant le processus.

Quid des précédentes occasions?

Après les deux dernières tentatives rejetées, la ville de Nyon se devait de revenir avec un nouveau projet. La ville a choisi un terrain communal disponible, n’oubliant pas les arguments des opposants pour qui, selon eux, la parcelle des Tines était trop excentrée.

Des garanties?

Le projet de l’EVAM est clair : il s’agit ici de loger des primo arrivants, donc des familles, des femmes et des hommes. Mais qui pourrait donner des garanties sur la population qui sera présente en Suisse dans plus de 2 ans?

Et pour les coûts?

Selon l’acte constitutif de droit de superficie présenté dans le préavis: « la totalité du coût de la construction du bâtiment et des aménagements intérieurs sera prise en charge par le superficiaire ». De plus, « le superficiaire devra supporter les frais de réalisation et d’entretien de tous les aménagements extérieurs, qui seront compris dans le périmètre du droit de superficie ». C’est donc l’EVAM qui aura à sa charge le bâtiment et son entretien intérieur et extérieur et non pas la commune.

Les Nyonnais n’auront effectivement pas un droit de regard sur les coûts de construction étant donné que l’EVAM en sera le propriétaire.

Source : http://www.nyon.ch/multimedia/docs/2016/06/PM283_DDP_EVAM.pdf

Il n’existe aujourd’hui aucun projet de construction! La votation porte sur le droit de superficie. Le nombre de pièces par étage sera défini dans le permis de construire. Les Nyonnais pourront le moment venu faire opposition au permis de construire.

Plébisciter la mixité sociale?

Ne nous trompons pas de débat. Accueillir des migrants ne se fait pas au détriment des Nyonnais. L’EVAM est l’établissement mandaté par le canton pour s’occuper des migrants, c’est donc bien évidemment un projet pour les migrants qu’il propose.

Mais la Municipalité et le Conseil communal s’occupent eux des Nyonnais, des étudiants, des ainés et des personnes qui souhaitent un logement à loyer modéré.

Par exemple, dans les nouvelles constructions, la ville demande aussi aux constructeurs qu’ils destinent au moins 25% de la surface totale de plancher à des logements à loyers abordables et équipements d’utilité publiques. Nyon agit aussi en faveur des étudiants, un bâtiment leur étant dédié est en train d’être construit à deux pas de la gare. Qui plus est un EMS est en projet aux Tines qui fait face à des oppositions (sur la même parcelle où se situait le projet avorté du foyer pour les migrants aux Tines)

Source: http://www.nyon.ch/scripts/php/print/dynamic_print.php?lang=fr&rubr=45&content=106044&index=0&file=vdn_actualites.php

 La parcelle 307 uniquement d’utilité publique?

Selon le plan d’affection en vigueur aujourd’hui, la parcelle 307 est d’utilité publique. Il est vrai qu’il pourrait y avoir un changement de plan d’affectation, mais ce ne serait alors pas que la parcelle 307 qui serait touchée, le plan couvrirait tout le quartier Perdtemps-Usteri et prendrait donc plusieurs dizaines d’années à être mis en place. Pour ne changer que l’affectation de la parcelle 307, il faudrait l’autorisation du canton.

C’est juridiquement faisable, mais impossible dans la pratique. La source citée par Nyon Responsable est le fruit d’un atelier d’architecture qui souhaitait soumettre des idées et montrer sur du très long terme à quoi Nyon pourrait ressembler.

Rappelons encore qu’un foyer au centre ville est une bonne chose pour l’intégration des migrants dans la vie nyonnaise, évite leur isolement et permet de créer ainsi plus de lien entre Nyonnais et migrants.

Vidéo de l’architecte Georges Tornier (https://www.1src.com/video/t_MJjDVTq09D8).

Réponses au dépliant de Accueil Raisonnable

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30/08/2017

Un foyer source de tension?

L’EVAM préconise l’hébergement en foyer car son expérience lui montre que cette solution est actuellement la meilleure. Expérience faite sur 17 foyers. Il est évident que si la solution du foyer n’était pas la bonne, l’EVAM ne s’obstinerait pas dans cette voie. Apporter aux migrants les outils nécessaires à la vie en Suisse ne les entrave pas dans leur intégration, bien au contraire! Un OUI le 24.9 n’empêcherait pas de continuer des négociations d’appartements avec les promoteurs immobiliers pour les réfugiés et continuer le travail déjà mis en place pour aider à l’intégration.

Des besoins variables?

Les cycles de migrations sont effectivement variables. Ces flux sont imprévisibles et ce phénomène mondial. Ouvrir un foyer aujourd’hui, c’est être prêt pour le futur. Ne plus avoir à ouvrir des abris dans les années à venir et accueillir, au fil des vagues de migrations, dignement une population vulnérable est une solution raisonnable.

Démesure pour 50 ans?

Le droit de superficie est de 50 ans car l’EVAM va construire un bâtiment sur ce terrain. Plus l’investissement peut être fait sur du long terme, plus les chances d’avoir un bâtiment de bonne qualité sont grandes. En effet, personne ne construirait un bâtiment de qualité uniquement pour 10 ans. Une location sur le long terme est donc un gage de qualité. De plus, la ville héritera, via la convention qui la lie à l’EVAM, de ce bâtiment si dans 50 ans le bail n’est pas reconduit. Les Nyonnais ont donc tout intérêt à voter un droit de superficie pour 50 ans et ainsi hériter d’un bon bâtiment.

Cette parcelle n’est pas un cadeau fait à l’EVAM. La parcelle 307 est bordée d’un côté par la forêt qui génère beaucoup d’ombres. Au bout de la parcelle, il y a le générateur électrique de la ville qui ne peut être démoli ni déplacé en raison du coût démesuré que cela représenterait. Finalement, le troisième coté est longé par la route. La parcelle 307 n’est donc pas une parcelle stratégique.

Selon le plan d’affection en vigueur aujourd’hui, la parcelle 307 est d’utilité publique. Il est vrai qu’il pourrait y avoir un changement de plan d’affectation, mais ce ne serait alors pas que la parcelle 307 qui serait touchée, le plan couvrirait tout le quartier Perdtemps-Usteri et prendrait donc plusieurs dizaines d’années à être mis en place. Pour ne changer que l’affectation de la parcelle 307, il faudrait l’autorisation du canton.

C’est juridiquement faisable mais impossible dans la pratique.

Nous votons aujourd’hui pour l’octroi d’un droit de superficie, pas pour le projet architectural. La taille et le nombre de places ne sont pas encore définis.

Un foyer pour des familles?

L’EVAM accueille des familles dans ces foyers. Aucun foyer de l’EVAM n’a d’appartement. Cependant, ces foyers sont adaptés à l’accueil des familles. Au 31 décembre 2016, l’EVAM assistait 6’351 migrants dont 4’076 en familles. Les bénéficiaires de l’EVAM se composent à 59% d’hommes et à 41% de femmes.

Fait par le comité de Association 24.9 Agir pour Accueillir